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Dernière mise à jour : 1 juillet 2026
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7. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district de Montréal.
8. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date indiquée.
9. Nous joindre
Pour toute question relative à ces conditions : info@presencedigitale.ca.